Dernière mise à jour : 17 avril 2021
Le site internet www.covidliste.com (ci-après le « Site »), édité par l’association Hostolab (ci-après « Hostolab » ou « nous ») est un site de mise en relation entre des établissements de vaccination Covid-19, participant à l’initiative Covidliste, qui disposent de vaccins non utilisés et des volontaires non vaccinés aux fins de réduction du taux de perte de doses vaccinales.
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Hostolab des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Hostolab, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Hostolab. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Hostolab en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@covidliste.com.
Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec Hostolab, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données |
|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, date de naissance |
| Coordonnées | Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable |
| Données relatives à l’établissement de vaccination Covid-19 dans lequel vous exercez | Nom de l’établissement, description de l’établissement, type d’établissement (cabinet médical, centre de vaccination, ehpad, hôpital, pharmacie), adresse de l’établissement, numéro de téléphone de l’établissement, type(s) de vaccins proposé(s) |
| Données relatives à votre candidature pour être bénévole (rubrique « Bénévoles ») | Profil LinkedIn ou Github, disponibilités pour le bénévolat |
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies/traceurs, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
|---|---|---|
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de connexion, adresse IP, terminal, navigateur, système d’exploitation | Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose. Pour plus d’informations sur les cookies/traceurs présents sur le Site, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies. |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier des services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé sur les formulaires de collecte du Site. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Hostolab ne sera pas en mesure de traiter votre demande (création de votre espace professionnel, enregistrement de l’établissement de vaccination Covid-19 dans lequel vous exercez en vue d’une mise en relation avec les volontaires non vaccinés, traitement de votre candidature pour être bénévole, etc.).
Hostolab traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Fondements juridiques |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre espace professionnel | • pour créer votre espace professionnel • pour vous permettre de vous authentifier sur le Site et bénéficier de ses services • pour vous permettre de mettre à jour votre espace professionnel au besoin |
Exécution des CGU |
| Mise en relation avec les volontaires non vaccinés | • pour enregistrer l’établissement de vaccination Covid-19 dans lequel vous exercez parmi les établissements participant à l’initiative Covidliste • pour communiquer aux volontaires non vaccinés les disponibilités proposées par l’établissement de vaccination Covid-19 dans lequel vous exercez • pour communiquer à l’établissement de vaccination Covid-19 dans lequel vous exercez les rendez-vous de vaccination pris par les volontaires non vaccinés |
Exécution des CGU |
| Répondre à vos demandes de contact/d’information | • pour traiter votre demande de contact/d’information • pour vous recontacter au besoin |
Intérêt légitime de Hostolab à répondre aux demandes de contact/d’information qui lui sont adressées |
| Traitement de votre candidature pour être bénévole (rubrique « Bénévoles ») | • pour examiner votre candidature • pour vous recontacter au besoin |
Mesures précontractuelles |
| Réalisation de statistiques agrégées (ne contenant aucune donnée personnelle) | • pour rendre public le nombre d’établissements de vaccination Covid-19 participant à l’initiative Covidliste • pour rendre public le nombre de mise en relation entre les établissements de vaccination Covid-19 et les volontaires non vaccinés |
|
| Intérêt légitime de Hostolab à réalisation des statisques agrégées à des fins de communication au public | ||
| Amélioration du Site et ses services, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site | • pour permettre le bon fonctionnement du Site et des services qu’il propose • pour faciliter votre navigation sur le Site • pour garantir la sécurité du Site |
Intérêt légitime de Hostolab à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | • pour gérer tout différend ou litige | Intérêt légitime de Hostolab à défendre ses droits et intérêts |
| Respect des obligations légales et réglementaires | • pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits |
Obligations légales et règlementaires s’imposant à Hostolab |
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles sont communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
|---|---|
| Hostolab et ses bénévoles autorisés | Aux fins de gestion du Site et des services qu’il propose |
| Volontaires non vaccinés | Aux fins de mise en relation entre l’établissement de vaccination Covid-19 dans lequel vous exercez et les volontaires non vaccinés |
| Sous-traitants de Hostolab (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, prestataire d’envois d’emails et de SMS, etc.) | A des fins exclusivement techniques, logistiques ou opérationnelle dans le cadre de la gestion du Site et des services qu’il propose |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends, litiges ou de tout autre sujet juridique le cas échéant |
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains des prestataires de Hostolab étant situés dans des pays en dehors de l’UE/EEE, vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées dans ces pays.
Dans l’hypothèse où le pays destinataire en question n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Hostolab s’engage, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire du pays tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de Hostolab en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@covidliste.com.
| Nom du destinaire | Pays tiers | Garantie adoptée |
|---|---|---|
| Twilio | États-Unis d’Amérique | Clauses contractuelles types |
Hostolab a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Hostolab garantit par ailleurs que ses bénévoles et toutes autres personnes amenées à traiter vos données personnelles respectent les règles et procédures internes relatives à la protection des données personnelles, notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Hostolab sont régulièrement revues et mises à jour, afin d’assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles et veiller à ce que les règles et procédures internes soient respectées.
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées, ce qui signifie plus particulièrement que :
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, comme précisé dans le tableau ci-dessous :
| Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Portabilité | Opposition | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
| Mesures précontractuelles | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| Contrat | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| Intérêt légitime | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Oui |
| Obligations légales | Oui | Oui | Non | Oui | Non | Non |
Dans certaines circonstances, Hostolab pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Hostolab en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@covidliste.com.
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
La politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Hostolab à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.